Art. 2 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

1 La commission de gestion se compose de cinq à sept membres nommés par le Gouvernement, sur proposition du Département de la Santé et des Affaires sociales (dénommé ci-après : "Département").

2 Le Gouvernement veille à ce que les principaux milieux intéressés soient représentés; il fait appel à des personnes qualifiées en matière de placement de fonds, de gestion du personnel et d'organisation du travail administratif.

3 Le président est nommé par le Gouvernement. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même.

4 Le directeur de la Caisse de compensation participe aux séances de la commission de gestion avec voix consultative.

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