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Art. premier Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

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Art. premier Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

La commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura (dénommée ci-après : "commission de gestion") est chargée de veiller au bon fonctionnement de la Caisse de compensation.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité Art. 2 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura →

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