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831.101 CH-JU

Art. 6 Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. 6 Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

1 Les agences instituées dans les communes en vertu des articles 5 et 6 de la loi introductive portent la désignation de "agence communale AVS".

2 Elles sont dirigées par un préposé à l'agence communale AVS (dénommé ci-après : "préposé"), auquel la commune adjoint le personnel nécessaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ASS 2012 68 · ju (art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS)
Journalist's Dependent Employee Status Upheld in Social Insurance Case
Cited as the basis for determining contribution obligations based on whether income is from independent or salaried activity.