Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
831.101 CH-JU

Art. premier Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

La Caisse de compensation du canton du Jura (appelée ci-après : "Caisse cantonale de compensation") exécute toutes les tâches qui lui sont assignées par la loi introductive et par les prescriptions fédérales en vigueur.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité Art. 2 Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

C-4803/2023 (Art. 28bis, 1ère et 2ème phrases, RAVS)
Swiss Citizen Abroad Exempt from Supplementary Voluntary Insurance Contribution
Est utilisé pour déterminer le régime de cotisation applicable aux personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps.
AK.2002.00022 · zh (Art. 1 Abs. 3 AHVV)
Social Security Institution v. Former Director: Unpaid Contributions Liability
The court mentioned this provision when explaining the procedural deadline for the compensation fund to file a lawsuit with the appellate authority after an objection.