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Art. 19 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. 19 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants

1 Les assujettis aux cotisations et bénéficiaires de rentes doivent fournir à la Caisse cantonale de compensation et aux agences tous renseignements utiles et leur présenter les pièces s'y rapportant.

2 L'assujetti peut être cité pour être entendu et il doit alors répondre de façon véridique aux questions qui lui sont posées.

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