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823.4 CH-JU

Art. 3 Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. 3 Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir

Le Service des arts et métiers et du travail est l'organe de contrôle cantonal au sens de l'article 4 de la loi sur le travail au noir.

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