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823.4 CH-JU

Art. 11 Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. 11 Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.

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