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823.4 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. premier Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir

La présente ordonnance a pour but d'assurer l'application de la législation fédérale sur le travail au noir, spécialement en ce qui concerne la désignation et la mission de l'organe de contrôle cantonal au sens de l'article 4 de la loi fédérale sur le travail au noir.

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