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Art. 9 Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l'économie privée

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. 9 Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l'économie privée

Les bonifications sont versées dans le délai d'un mois dès qu'est prise la décision prévue à l'article 8, alinéa 1. Elles ne portent pas intérêt.

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