Art. 8 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés

Si l'office communal du travail constate des faits qui peuvent entraîner la suppression partielle ou totale du droit aux prestations ou revêtir de l'importance pour calculer le montant de l'indemnité journalière, il doit en informer immédiatement par écrit l'organe communal compétent ainsi que le Service des arts et métiers et du travail. Ceci vaut également lorsque, entre autres, le chômeur a refusé un travail réputé convenable.