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Art. 21 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. 21 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés

Sur la base d'un décompte trimestriel, et à la demande expresse de la commune, 80% de la subvention cantonale sont versés à titre d'avance.

Dans certains cas, dûment justifiés, d'autres avances peuvent être consenties sur la base du décompte mensuel intermédiaire.

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