Art. 18 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés

Sont notamment considérés comme revenu entrant en ligne de compte, les gains accessoires, les indemnités pour travaux spéciaux, les commissions, les gratifications, les jetons de présence, les pourboires et autres avantages analogues.

Par autres sources de gain, on entend, entre autres, les pensions, retraites, rentes AVS et AI, allocations pour perte de gain, indemnités de l'assurance-maladie et accidents ou celles de l'assurance-chômage.

Les revenus au sens des alinéas 1 et 2 ci-dessus réalisés par les proches du requérant vivant en ménage commun avec lui sont inclus proportionnellement dans le calcul, selon les dispositions de l'article 5, alinéa 2, du décret.

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