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Art. 15 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. 15 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés

Le bénéficiaire doit, en tout temps, se tenir prêt à accepter un emploi convenable.

En particulier sont également considérés comme convenables des travaux dans une branche professionnelle autre que celle du requérant ou des besognes auxiliaires de courte durée. Au surplus, font règle en la matière les prescriptions en matière d'assurance-chômage.

Le chômeur qui, à deux reprises, a refusé un emploi convenable, peut se voir supprimer par l'organe communal son droit au secours de crise pour l'année en cours.

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