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Art. 13 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. 13 Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés

Les chômeurs assurés qui revendiquent les prestations du secours de crise doivent se présenter pour contrôle à l'office du travail de leur commune de domicile, conformément aux instructions dudit office.

Sur demande dûment motivée et d'entente avec l'organe communal compétent, le Service des arts et métiers et du travail peut, à titre exceptionnel, autoriser le contrôle hors du lieu de domicile. L'autorisation est généralement délivrée pour une semaine au maximum.

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