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Art. 5 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l'année 1990

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. 5 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l'année 1990

Les demandes de secours de crise sont présentées à l'autorité communale compétente, qui les transmet au Service des arts et métiers et du travail, dans les trois semaines, pour examen préalable.

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