823.12

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Art. 11 Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail

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Art. 11 Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur

La loi du 9 novembre 1978 sur le service de l'emploi est modifiée comme il suit

Article 20, alinéas 1 et 2, lettre e

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