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823.12 CH-JU

Art. premier Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 823. Marché du travail
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Art. premier Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur

La présente loi a pour but de venir en aide aux travailleurs victimes de la faillite de leur employeur ou de son insolvabilité à la suite de réalisation forcée.

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