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822.411 CH-JU

Art. 2 Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs
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Art. 2 Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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