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Art. 5 Loi sur le salaire minimum cantonal

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs
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Art. 5 Loi sur le salaire minimum cantonal

1 Le salaire brut minimum est de 20 francs par heure. Il correspond, après déduction des cotisations aux assurances sociales obligatoires, au montant mensuel couvrant les besoins vitaux au sens de la législation fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et l’AI, pour une personne adulte vivant seule.

2 Le Gouvernement peut adapter le salaire mentionné à l’alinéa 1, en fonction notamment de l’évolution du coût de la vie, de la conjoncture et de l’état du marché du travail.

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