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Art. 6 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs
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Art. 6 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile

Les employeurs doivent s'annoncer, aux fins d'inscription dans le registre, auprès de l'autorité de police de leur siège d'affaires ou du lieu de remise du travail.

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