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Art. 11 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs
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Art. 11 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1983.

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