Art. 7 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

1 Le tachygraphe doit être maintenu continuellement en fonction (art. 3, al. 4, OCR). Pendant les heures de travail et de présence, les clefs, les commutateurs, les molettes et les boutons de réglage doivent être manipulés correctement dans l'ordre d'inscription des chauffeurs de taxis sur le disque d'enregistrement (position "1" ou "2" ou stylet en position "volant", selon la marque et le type du tachygraphe). Les périodes de pause, de repos et les courses privées doivent être enregistrées exclusivement en position "0" ou avec le stylet en position "repos", selon la marque et le type du tachygraphe.

2 Les employeurs et les chauffeurs doivent veiller à ce que les tachygraphes fonctionnent impeccablement. Ils sont tenus de faire réparer les tachygraphes défectueux dans un délai de dix jours, par une station de montage reconnue.