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822.22 CH-JU

Art. 6 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs
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Art. 6 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

1 Les moyens de contrôle sont le tachygraphe (art. 33 OCE) et la carte de contrôle de la durée du travail des chauffeurs de taxis. Cette dernière permet à l'employeur de contrôler à la fois la durée du travail et celle du repos.

2 Les taxis doivent être équipés de tachygraphes à enregistrement journalier.

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