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822.22 CH-JU

Art. 5 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs
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Art. 5 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

1 Les dispositions suivantes remplacent les articles 15 à 17 de l'ordonnance concernant les chauffeurs. Elles sont applicables aux chauffeurs de taxis indépendants, aux employeurs qui ne sont pas eux-mêmes chauffeurs de taxis et aux chauffeurs de taxis employés.

2 Les autres dispositions de l'ordonnance concernant les chauffeurs sont applicables intégralement.

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