822.22

CH-JU

Art. 14 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs

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Art. 14 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

Les dispositions pénales sont régies par l'article 25 de l'ordonnance concernant les chauffeurs.

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