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822.112.1 CH-JU

Art. 3 Ordonnance portant délégation des compétences du Département de l'Economie publique à l'inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d'exploiter et les règlements d'entreprises

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs
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Art. 3 Ordonnance portant délégation des compétences du Département de l'Economie publique à l'inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d'exploiter et les règlements d'entreprises

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1983.

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