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Art. 8H Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs

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Art. 8H Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

Dans le cadre de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents et de l’ordonnance fédérale du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents, le médecin du travail exerce exclusivement les compétences conférées aux organes cantonaux d’exécution de la loi fédérale sur le travail.

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