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Art. 8E Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs
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Art. 8E Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

1 Les tâches du médecin et de l’hygiéniste du travail sont celles qui incombent à l’inspection du travail dans le cadre de la loi fédérale sur le travail et de la présente loi; ils exercent les compétences que leur confère la législation précitée.

2 Le médecin du travail occupe un poste à temps partiel dont l’importance est définie par le Gouvernement.

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