822.11

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Art. 8D Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

8. Santé, travail, sécurité sociale » 82. Travail » 822. Protection des travailleurs

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Art. 8D Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

Le médecin et l’hygiéniste du travail sont rattachés administrativement au Service des arts et métiers et du travail.

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