Art. 5 Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations

1 Le médecin cantonal établit des directives pour la prise en charge des vaccins et vaccinations dans le cadre du service de santé scolaire. Ces directives préciseront entre autres l'organisation de la vaccination scolaire et le plan de vaccination.

2 Le financement de la vaccination scolaire est assuré par le Service de la santé.

3 Une convention passée entre le médecin cantonal et les assureurs détermine le mode de facturation et la contribution des assureurs. Celle-ci est versée au Service de la santé.

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