Art. 3 Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations

1 L'Etat participe à la prise en charge des frais de vaccins et de vaccinations dans la mesure où ceux-ci ne sont pas pris en charge par un assureur.

2 Pour des raisons de santé publique, l'Etat peut déroger à ce principe afin d'augmenter la couverture vaccinale d'une population donnée, en particulier dans le domaine de la médecine scolaire.