Legislator Jurisprudence & Législation
818.161.1 CH-JU

Art. 10 Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 818. Lutte contre les maladies
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations

La législation concernant la vaccination contre la tuberculose et la poliomyélite demeure réservée.

← Art. 9 Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 818. Lutte contre les maladies Art. 11 Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →