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Art. 5 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
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Art. 5 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

1 L'autorité compétente peut instituer des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant abattage et au contrôle des viandes.

2 Ils travaillent selon les instructions des vétérinaires officiels et sont habilités à effectuer les tâches énumérées à l'article 57 OAbCV.

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