817.190
CH-JU
Art. 5 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Art. 5 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
1 L'autorité compétente peut instituer des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant abattage et au contrôle des viandes.
2 Ils travaillent selon les instructions des vétérinaires officiels et sont habilités à effectuer les tâches énumérées à l'article 57 OAbCV.
← Art. 4A Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Art. 6 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes →