Art. 4 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

1 Les vétérinaires officiels dirigent et effectuent le contrôle des animaux avant abattage et le contrôle des viandes.

2 Ils exécutent les tâches qui leur sont attribuées par la législation; ils veillent au respect des dispositions légales sur l'hygiène des viandes, les épizooties et la protection des animaux, ainsi que des directives de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

3 Les vétérinaires officiels consignent chaque jour, par écrit, les résultats du contrôle des animaux avant abattage, du contrôle des viandes et des autres contrôles effectués.

4 Ils notifient au vétérinaire cantonal les infractions aux législations sur les denrées alimentaires, sur la protection des animaux et sur les épizooties.

5 Dans l'accomplissement de leurs tâches, les vétérinaires officiels suivent les instructions du vétérinaire cantonal et respectent leur cahier des charges.

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