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Art. 23 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
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Art. 23 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

La présente ordonnance entre en vigueur 1er juillet 2012.

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