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Art. 22 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

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Art. 22 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

L'ordonnance du 30 juin 1998 concernant le contrôle des viandes est abrogée.

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