817.190
CH-JU
Art. 22 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Art. 22 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
L'ordonnance du 30 juin 1998 concernant le contrôle des viandes est abrogée.
← Art. 21 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Art. 23 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes →