Art. 11 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

Avant leur introduction dans l'abattoir, la déclaration sanitaire ou le passeport des animaux de boucherie prévu par la législation sur les épizooties doit être remis au vétérinaire officiel ou à la personne responsable de la réception de ces animaux.