Legislator Jurisprudence & Législation
817.014 CH-JU

Art. 5 Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons

La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 2001.

← Art. 4 Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →