Legislator Jurisprudence & Législation
817.014 CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons

Les termes qui désignent des personnes s'appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes.

← Art. premier Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires Art. 3 Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →