817.014
CH-JU
Art. premier Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Art. premier Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons
La présente ordonnance règle le mode de participation du Canton aux frais inhérents au contrôle officiel des champignons par les communes.