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817.014 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
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Art. premier Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons

La présente ordonnance règle le mode de participation du Canton aux frais inhérents au contrôle officiel des champignons par les communes.

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