817.0
LILDAL
CH-JU
Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)
1 Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
2 Dans les dispositions qui suivent, le terme "denrées alimentaires" englobe à la fois les denrées alimentaires et les objets usuels au sens de la législation fédérale.
← Art. 1 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
Art. 3 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl) →