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Art. 17 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 817. Police des denrées alimentaires
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Art. 17 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)

1 Le chimiste cantonal et le vétérinaire cantonal informent le public lorsque des denrées alimentaires présentant un danger pour la santé ont été distribuées à un nombre indéterminé de consommateurs.

2 Ils peuvent émettre des recommandations.

3 Lorsque la population de plusieurs cantons est menacée, les autorités de contrôle en informent sans délai la Confédération.

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