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Art. 8 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 8 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

1 L'Office de l'environnement collabore avec les services accomplissant des tâches en rapport with l'utilisation des produits chimiques.

2 Les autorités d'exécution échangent toute information nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches et collaborent afin de garantir une exécution optimale de la législation fédérale sur les produits chimiques.

3 Tout problème signalé est communiqué au service concerné.

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