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814.81 CH-JU

Art. 3 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 3 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

1 L'Office de l'environnement est l'autorité compétente pour l'exécution de toutes les tâches incombant au Canton en vertu de la législation fédérale sur les produits chimiques, dans la mesure où la compétence n'est pas attribuée à une autre autorité.

2 Il effectue également les contrôles prévus par l'article 22, alinéa 1, de l'ordonnance fédérale sur les précurseurs de substances explosibles.

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