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814.81 CH-JU

Art. 2 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 2 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

L'exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques est placée sous la surveillance du département auquel est rattaché l'Office de l'environnement.

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