814.81
CH-JU
Art. 12 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
Art. 12 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2008.