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814.81 CH-JU

Art. 11 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 11 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

1 L'ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques est abrogée.

2 L'ordonnance du 6 décembre 1978 sur l'emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d'habitation et de travail est abrogée.

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