Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
814.81 CH-JU

Art. 1 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques

La présente ordonnance règle les modalités d'exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques et de ses ordonnances d'application et fixe les compétences des autorités cantonales chargées de l'exécution.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 2 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →