Art. 9 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

1 L'Office des eaux et de la protection de la nature s'assure que les

entreprises assujetties à l'OPAM aient établi des plans d'intervention.

2 Ces derniers sont soumis au Groupe d'intervention atomique et chimique,

ainsi qu'aux centre de renfort et service de défense contre l'incendie et de

secours concernés, en vue de l'examen de leur applicabilité.

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