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Art. 8 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 8 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

1 Le Groupe d'intervention atomique et chimique intervient

spontanément en appui des services de défense contre l'incendie et de

secours et des centres de renfort en cas d'événement impliquant des

matières dangereuses autres que les hydrocarbures.

2 Lors de l'intervention, le Groupe d'intervention atomique et chimique prend

les mesures nécessaires pour empêcher les atteintes imminentes à

l'environnement ou limiter les conséquences dommageables de telles

atteintes. Il organise et surveille les travaux de récupération des matières

dangereuses et d'assainissement de la place sinistrée lorsque l'urgence de

ces travaux le justifie.

3 Il élabore, à l'intention de l'Office des eaux et de la protection de la nature,

un rapport et un décompte de frais après chaque intervention.

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